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Parlementarisme et Francophonie, (ss. dir. de) Éric Montigny et François Gélineau : Chapitre 9

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Titre : Les assemblées délibérantes dans le « parlementarisme négatif » de la 5e république française

Auteur : Armel Le Divellec : Professeur de droit public à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas)

Pages : 183-204

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Pour citer ce chapitre :

Armel Le Divellec : Professeur de droit public à l’Université de Paris II, "Les assemblées délibérantes dans le « parlementarisme négatif » de la 5e république française", in : Parlementarisme et Francophonie, (ss.dir.) de Éric Montigny et François Gélineau, Presses Universitaires Laval, Canada, 2013, p.183-204

URL : https://www.artelittera.com/fr/parlementarisme-et-francophonie-ss-dir-de-eric-montigny-et-francois-gelineau/7912-parlementarisme-et-francophonie-ss-dir-de-eric-montigny-et-francois-gelineau-chapitre-9.html

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